Dans une circulaire transmise aux 163 procureurs de la République et 36 procureurs généraux le 29 novembre, le ministère de la Justice s’attaque à cette délinquance quotidienne en renforçant les procédures et les poursuites à mettre en œuvre pour la combattre.
Des délits en forte hausse et rarement élucidés.
Le constat fait par le document est sans nuance : avec plus de 360 000 faits recensés en 2012, les cambriolages ont explosé de 18% en cinq ans. Plus impressionnant : les délits commis dans des résidences principales (219 000 l’an passé) ont augmenté de 44% sur la même période. Les commerces sont moins touchés, avec 60 000 faits constatés, en baisse de 14% depuis cinq ans. Mais c’est la faible élucidation des affaires qui pose le plus de problèmes : seuls 11% des dossiers sont résolus.
Les vols à main armée, dont le ministère ne précise pas l’évolution, représentaient, eux, 5200 affaires en 2012, avec 2800 personnes poursuivies grâce à un taux d’élucidation jugé bon, de 37%. Un motif de satisfaction, bien que les auteurs de ces faits, normalement passibles de la cour d’assises, bénéficient dans 20% des cas d’une requalification de leur crime en délit. Un tour de passe-passe qui leur permet d’encourir des peines moins lourdes, mais augmente les chances de condamnation et accélère les procédures.
Des poursuites plus systématiques et plus fermes. Sans être ouvertement critiqués, les juges responsables des poursuites sont rappelés à l’ordre. Le voleur isolé « pourra utilement faire l’objet d’une convocation » devant le tribunal, la chancellerie écartant implicitement l’option d’une alternative aux poursuites. Lorsque celle-ci apparaît néanmoins indiquée, les magistrats choisissent majoritairement « le rappel à la loi », note le ministère. En clair, les primo-délinquants font l’objet d’une trop grande indulgence, puisqu’ils peuvent aussi se voir proposer une amende ou un travail d’intérêt général.
Quant aux récidivistes, ils devront être « systématiquement » présentés à un juge, une procédure contraignante mais qui aboutit plus souvent à un procès. Ces mêmes juges devront avoir « une parfaite connaissance des antécédents judiciaires » du suspect et « solliciter la délivrance de casiers étrangers ». Une fois la peine exécutée, les auteurs doivent être mieux suivis, et ceux condamnés à une peine de prison de trois ans ou plus faire l’objet d’un signalement aux forces de l’ordre à leur sortie de détention.
Des cellules d’enquête locales.
« La lutte contre le phénomène des cambriolages doit constituer une priorité des états-majors de sécurité », exige le ministère. Pour y parvenir, les plans départementaux de lutte contre les vols (réunissant services d’enquêtes de police et de gendarmerie), testés dans certaines régions, « doivent être généralisés ». Des cellules d’investigation spécifiques régionales ou départementales doivent être mises en place « afin d’assurer l’échange d’informations ». A l’échelle des communes et des quartiers, la création de groupes d’enquête locaux dédiés est préconisée. Ces actions doivent impliquer les commerçants, cibles privilégiées des braqueurs. La chancellerie invite les magistrats « à prendre spécifiquement en compte » ces attaques « en nouant un dialogue avec les représentants des chambres de commerce » et ceux « des professions les plus exposées ».
La police scientifique en renfort.
La police technique et scientifique « constitue un atout pour l’identification des auteurs », poursuit le texte, qui préconise d’y avoir recours, mais « de manière appropriée au regard de la nature des faits ». Pour des raisons budgétaires, les enquêteurs doivent « être sensibilisés à la nécessité de ne prélever que les traces […] susceptibles d’une exploitation utile ».
Des signalements par mail
Au 10 octobre, 134 enquêtes de criminalité organisée touchant des bandes de voleurs et receleurs étaient en cours, « relevant pour certaines de la délinquance itinérante ». Pour faciliter les rapprochements entre membres de mêmes réseaux, les officiers de police judiciaire devront signaler « par voie électronique » et « dans les plus brefs délais » chaque garde à vue de ce type à leurs collègues du même secteur géographique.
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