Les libertés d'expression et d'information seraient-elles mises en danger par les intentions de Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, de réformer la loi sur la liberté de la presse ? Dominique Pradalié, secrétaire générale du Syndicat national des journalistes (SNJ), interrogée par RT France, estime que les dernières réflexions de la garde des Sceaux représentent «un grand danger».
Toute personne qui, de près ou de loin, révèle une information qui gêne une entreprise risque de passer des années en justice
Au nom de la lutte contre la haine, Nicole Belloubet pourrait sortir l'injure, mais aussi la diffamation à caractère raciste ou antisémite, du seul texte régissant la liberté de la presse, pour les inscrire dans le droit pénal ordinaire, comme elle l'a expliqué le 15 juin au Journal du dimanche (JDD). Mais sous couvert de protéger tout un chacun des insultes et des calomnies, cette sortie de champ pourrait menacer les journalistes, mais aussi «des lanceurs d’alerte, les historiens, les ONG, les syndicats, les chercheurs». «Toute personne qui, de près ou de loin, révèle une information qui gêne une entreprise risque de passer des années en justice», avertit-elle.
Comme l'explique la syndicaliste, la loi de 1881 régissant la liberté de la presse avait jusqu'ici «garanti une paix civile entre les différents équilibres que sont les politiques, les médias, les citoyens». En cas de dérapage dans les colonnes, «ceux qui n’étaient pas contents portaient plainte et il y plus d'un siècle de jurisprudence construite sur la liberté d’expression, le droit d’informer, la liberté d’être informé», explique-t-elle.
L'ambition de cette loi viserait-elle un autre objectif que celui de prémunir quidam, groupes, associations ou entreprises, de la haine ?
Selon Dominique Pradalié, «les politiques actuelles veulent jeter» cette loi, qu'elle estime bien faite. «Comme ils n’arrivent pas à la jeter telle qu’elle est, ils essaient de la découper en lanières», estime-t-elle. «Les abus allégués» de la liberté d'expression ne seraient plus examinés par les «tribunaux spécialisés», mais passeraient au pénal. La quantité de jurisprudence dans le domaine ne pourrait plus s'appliquer ; selon la syndicaliste, l'idée serait de traquer les propos qui pourraient sembler «nuisibles». Cet angle d'attaque pourrait être particulièrement convoité par des entités dont les intérêts sont menacés par des informations divulguées dans la presse.
La loi du 29 juillet 1881 instaure un régime dérogatoire permettant aux journalistes de protéger leurs sources et de livrer des informations d'intérêt général en prenant le risque, parfois, de la diffamation publique.
L'avocat de Charlie-Hebdo, Richard Malka a également alerté : «L'équilibre de cette loi, c'est d'accorder un régime procédural plutôt très protecteur pour la liberté d'expression, avec des règles sur le fond qui sont très sévères, en particulier en matière de preuve de la vérité. Y toucher de manière aussi profonde est irresponsable.»
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